Confinement

Comme lors du premier confinement au printemps, une attestation sera nécessaire pour sortir de chez soi entre le 30 octobre et le 1er décembre en France.

Selon le cas de figure, trois attestations sont téléchargeables en cliquant sur le lien ici, au format .pdf.

Pour une meilleure accessibilité, elles sont désormais disponibles en format .txt et .docx, ainsi qu’en version Facile à lire et à comprendre (FALC) et en anglais pour l’attestation de déplacement dérogatoire.

Elles sont également disponibles sur l’application TousAntiCovid.

Elles peuvent aussi être rédigées sur papier libre ou générées via smartphone en cliquant sur ce lien 

Enfin, pour ceux qui n'ont pas d'imprimante, l'attestation de déplacement dérogatoire peut être retirée en mairie.

Attestations, mode d’emploi

Le justificatif de déplacement professionnel est une attestation permanente :

- doit être signé par l'employeur,

- a une durée déterminée par l'employeur,

- n'a pas besoin d'être renouvelé tous les jours

Le justificatif de déplacement scolaire est une attestation permanente :

- doit être présenté pour accompagner ses enfants à l'école

- doit être signé par l'établissement scolaire de l'enfant

- est valable pour la durée des restrictions

- ne doit pas être renouvelé tous les jours 

L’attestation de déplacement dérogatoire est une attestation temporaire :

- est valable une seule fois,

- doit être renouvelée à chaque sortie, 

- l'heure de sortie doit être inscrite.

Sanctions encourues en cas de non-respect

- Première sanction : amende forfaitaire de 135 €

- Récidive dans les quinze jours : amende forfaitaire de 200 € puis 450 €

- Verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de trente jours : 3750 € et passible de 6 mois d'emprisonnement