E.L.A.N - Qu'est-ce qu'une Communauté de Communes ?

La communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature est issue de la fusion au de trois intercommunalités : la communauté de communes l'Aurence et Glane Développement, la communauté de communes des Monts d'Ambazac et Val de Taurion et la communauté de communes Porte d'Occitanie.

Savoir ce qu'est une Communauté de Communes, comment elle fonctionne et, surtout ce qu'elle peut apporter à chacun au quotidien : tel est le but de cette présentation, que nous déclinons en plusieurs chapitres afin de vous guider dans votre découverte.

DEFINITON
  • La communauté de communes est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
  • Aucune condition de population n’est exigée.
  • Elle a été créée par la loi du 6 février 1992 qui précise que la Communauté de Communes doit associer des communes au sein d’un « espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural ».
 
SON ROLE
  • L’Intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.
  • Elle favorise le développement économique local et relance la politique d’aménagement du territoire.
 
SES COMPETENCES
  • Deux compétences obligatoires
  1. Aménagement de l’espace : suivi du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), numérisation du cadastre, …
  2. Les actions de développement économique : création et équipement de zones artisanales, promotion d’implantations économiques nouvelles, …
  • Des compétences optionnelles. La communauté doit choisir au moins un des groupes suivants :
  1. Protection et mise en valeur de l’environnement : traitement et élimination des déchets ; construction et gestion d’une station d’épuration ; entretien des sentiers ruraux ; prévention des incendies ; lutte contre la pollution des eaux, de l’air, du bruit, …
  2. Politique du logement et du cadre de vie : actions de lutte contre les exclusions ; programme local d’habitat ; opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; …
  3. Création, aménagement et entretien de la voierie.
  4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et scolaires : fonctionnement d’une piscine, création d’une école maternelle ou primaire, …
  • Des compétences facultatives qui ont été définies par le Conseil de Communauté.
                           
SON FINANCEMENT
 
Deux variantes distinctes :
  • Le régime de la fiscalité additionnelle
  
Dans ce cas, la communauté de communes est dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune : elle vote les taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales (deux taxes foncières, taxe d’habitation et taxe professionnelle).
  • Le régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)
 
Dans ce cas, la communauté de communes perçoit le produit de la Taxe Professionnelle des communes regroupées, vote le taux et décide des éventuelles exonérations.
 
Elle perçoit également la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (ou dotation d’intercommunalité et de compensation), la Dotation de Développement Rural (DDR), la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) dont le délai de versement de 2 ans a été supprimé.