LE PROCÈS VERBAL du conseil municipal du 3 mars et le COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS du Conseil municipal du 14 avril SONT EN LIGNE SUR NOTRE SITE

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel.

Le compte rendu de la séance est, en application de l’article L.2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et elle a la responsabilité de faire procéder à son affichage sur les panneaux municipaux. Ce compte rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

 

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Il doit être validé lors du conseil municipal suivant, ce qui explique qu'il ne peut-être mis en ligne rapidement.