Vos démarches d’urbanisme
Vous avez un projet (maison, garage, abri de jardin, lotissement ;…) sur la Commune de Saint Jouvent : vous pouvez demander tous les renseignements nécessaires au Service Urbanisme de la Commune au 05.55.75.81.01.
La réception du public est assurée quant à elle du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 18h sauf le mercredi  exclusivement de 9h à 12h.

Le service Urbanisme est également à votre service pour toutes informations concernant le cadastre : consultation du cadastre ; information sur des références cadastrales ; localisation d’une parcelle sur le territoire communal ; ...
Le cadastre est désormais en ligne sur http://www.cadastre.gouv.fr

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Face à la multiplication des régimes d’autorisation ou de déclaration, cette reforme a eu pour effet de fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existantes en 3 permis et une déclaration préalable :

  •  Permis de construire
  •  Permis d’aménager
  •  Permis de démolir
  •  Déclaration préalable

Ces demandes d’autorisation doivent être déposées en Mairie ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception.
Des informations pratiques sur le champ d’application des autorisations d’urbanisme sont disponibles sur le site internet https://http://www.service-public.fr
Il est rappelé ici que les règles éditées dans le Plan Local d’Urbanisme doivent être respectées et qu’entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

Les délais d’instruction

A compter de l’enregistrement de la demande par la mairie, les délais d’instruction sont de :

  • 3 mois pour les demandes de permis de construire ou de permis d’aménager

  • 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle, les demandes de permis de démolir, l’obtention d’un certificat d’urbanisme préopérationnel

  • 1 mois pour les demandes de déclaration préalable, l’obtention d’un certificat d’urbanisme informatif

 

Vous trouverez ci-dessous les plans de zonage et les règlements du PLU correspondants

 

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